Accueil (Heure d’accueil)
Les heures d’accueil ne se compensent pas : un retard du matin ne pourra pas être compensé par un retard du soir. Un jour d’absence non prévu ne se compense pas par un jour d’accueil effectué en plus.
Nanou accepte de faire des heures complémentaires ou supplémentaires : pas de problème, simplement l’avertir dès que possible, Nanou a peut être quelque chose de prévu ce jour là.
Absences non prévues
Ce sont les absences non prévues au contrat : elles ne peuvent pas faire l’objet d’une réduction de salaire (exemple : papy et mamy veulent prendre votre pitchoun une semaine mais ce n’était pas prévu au contrat : je n’accueillerai pas votre petit bout mais le salaire ne changera pas)
Contrat de travail
Il doit être écrit pour chaque enfant. Il doit être signé dès l’embauche, rédigé en deux exemplaires, datés et signés par les 2 parties (qui conservent chacune un exemplaire original). Je fournis les contrats.
Les congés payés
En résumé, les congés représentent :
- en argent : 10% des salaires perçus ou le maintien de salaire (méthode la + favorable)
- en temps : 2.5 j ouvrables/mois en année incomplète ou 2.5 j ouvrables/période de 4 semaines en année incomplète
Je prends mes congés comme ceci :
- 1 semaine période de Noël/Jour de l’An
- 1 semaine en avril selon les vacances scolaires
- 3 semaines en été : sur août en général
- Le jour de la rentrée scolaire en septembre.
Je donne mes dates à l’avance au plus tard le 1er mars
Congés pour enfants malades
Dans la mesure du possible, j’essaie de ne pas utiliser ces jours sans solde mais il est prévu que j’ai le droit à 3 jours par an (car 2 enfants de moins de 16 ans).
Fournitures
Je fournis tout le matériel nécessaire à l’accueil et au bien être de votre enfant : lit, chaise haute, transat, turbulettes, couches lavables, tout ce qui concerne le change (eau savonneuse/eau micellaire ) etc…. Vous fournirez les couches jetables, vêtements de rechange, eau minérale, biberons, lait maternisé ou infantile, produits d’hygiène si vous n’acceptez pas mes lingettes lavables maison, ni mes couches lavables.
Jours fériés
Les jours férié seront rémunérés dès le 1er mois d’ancienneté du contrat, comme le prévoit la convention collective.
Maladies de l’enfant
Je bénéficie du maintien de salaire lorsque l’absence est due à une maladie que j’accepte (exemple : l’enfant a la varicelle, j’accepte de l’accueillir, vous préférez le garder : mon salaire sera maintenu)
Si l’enfant est malade et que je refuse l’accueil (selles/ vomissement), ces jours seront déduits.
Médicaments
Aucun médicament (ou homéopathie, crème quelconque, etc…) ne pourra être donné sans ordonnance et/ou protocole. Pour prévenir les « bobos » courants, les parents fourniront une ordonnance et/ou un protocole rempli par leur médecin. Ex : en cas de fièvre, donner «tel médicament» avec «telle dose». Prévoir pour fièvre, poussée dentaire, érythème fessier, ou autre.
La mensualisation
Elle est obligatoire…C’est en quelque sorte une « tarification » de votre besoin annuel que l’on réparti sur 12 mois afin d’étaler votre budget et d’assurer à l’assistante maternelle un salaire régulier.
C’est pourquoi dès le début, on devra prévoir vos congés et mes congés afin d’établir un mensualisation au plus juste par rapport à vos besoins. Si jamais cela n’est pas possible, on doit partir sur une base et faire une régularisation dès que possible.
Cette mensualisation de base sera versée à l’assistante maternelle tous les mois (sauf cas justifié) quoi qu’il arrive même les mois où elle est en congés. A ce salaire de base, se rajoutera les indemnités d’entretien et éventuellement les frais de repas, de même que les congés payés si on prévoit une année incomplète (en année complète les congés sont inclus en fonction des jours acquis).
Modification du contrat
Pour toute nouvelle modification, un avenant sera proposé.
Si la modification est proposée par les parents : l’assistante maternelle peut accepter ou refuser. Dans ce cas, soit les parents conservent les termes du contrat en cours, soit ils licencient l’assistante maternelle.
Si la modification est proposée par l’assistante maternelle : les parents peuvent accepter ou refuser. Dans ce cas, soit l’assistante maternelle continue avec les termes du contrat en cours, soit elle démissionne.
VOS DEMARCHES
Lors de l’embauche :
Vérifier si l’assistante maternelle est personnellement affiliée à la Sécurité Sociale (c’est mon cas).
Vérifier les assurances de l’assistante maternelle,
Vérifier l’agrément de votre assistante maternelle,
Adresser à votre CAF ou MSA une demande de complément de libre choix de garde. A partir de cette date, celle-ci transmettra les informations utiles au Centre Pajemploi (Urssaf) qui :
- procédera à votre immatriculation en tant qu’employeur auprès de l’Urssaf
Vous devrez fournir à l’assistante maternelle la preuve de sa déclaration à l’URSSAF.
Les démarches occasionnelles
En cas d’arrêt de travail de l’assistante maternelle, vous devez communiquer à la CPAM de Saint Brieuc, les attestations de salaire nécessaires pour le calcul des prestations.
En cas d’accident du travail de l’assistante maternelle, vous devez le déclarer dans un délai de 48 heures après l’information sur un formulaire spécifique disponible à la CPAM.
Blog de Mélanie Dronne 